Modèle de lettre de demande de radiation au registre de commerce Toutes les entreprises dont l'activité est commerciale doivent obligatoirement s'y inscrire sous peine de sanctions. Demande de rapport de radiation d'office non suivie d'une … Remplir une déclaration de radiation ; Effectuer une demande de radiation au greffe compétent. administratives Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles La radiation du registre du commerce peut découler de plusieurs évènements, qui en détermineront les conséquences sur la survie de la personnalité morale et la capacité de la personne qui représente le cas échéant la société. Lorsque le dossier est complet, il faire paraître une annonce au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales ( BODACC ). Le registre du commerce. Pour obtenir votre certificat de radiation du registre du commerce et des sociétés il faut vous adresser au greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez.
Liste De President De L'assemblée National De La Rdc, Forces Et Faiblesses De L'économie Américaine Pdf, Comment Rembourser Assurance Emploi, Numéro De Téléphone De L'aéroport De Charleroi, Articles C