Contrairement à la remise gracieuse, elle ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur revient à meilleure fortune. Paragraphe 3 : Admission en non-valeur et réduction des créances des ... Les élus. L'admission en non-valeur - Portail territorial Vous êtes dans : Accueil > Mairie > Vie démocratique > Comptes-rendus des séances du Conseil Municipal > Année 2013 > Délibérations du Conseil municipal du 15 novembre 2013 > 15/11/2013 : Délibération "Admission en non valeur" 15/11/2013 : Délibération "Admission en non valeur" Admission en non valeur - Commune de Neuville-sur-Saône QUESTIONS-REPONSES #183 - Admission en non valeur. 28-F Finances. Unité personnel et ressources humaines Admission non valeur Date d'édition: Mercredi, 16 décembre, 2020 Admission en non valeur - Cabinet d'Avocats Deporcq Demande de rendez-vous avec M. le Maire; Commissions extra-municipales 19/05 - 18 octobre 2016 Admission en non- valeur de créances éteintes Le rapporteur, expose au conseil municipal que chaque année, le trésorier propose d'admettre en non-valeur Délibération n°2020-65 Admissions en non-valeur. Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts. Remise gracieuse et admission en non-valeur L'article 47 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 et les paragraphes 4134 et 4135 de la circulaire n° L'admission en non-valeur est une mesure d'ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire Bleu Salle d'exposition municipale Don de Sang Mardi 17 mai de 15h à 19h30 Hommage à Anne sylvestre Dimanche 22 mai à la Maison du Peuple La MAISON DU DROIT ET DU CITOYEN PDF Admission en non valeur et remise gracieuse QUESTIONS-REPONSES #183 - Admission en non valeur PDF DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Admission en non-valeur des ...