La proposition de loi de Michel AMIEL et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 5 décembre 2019, vise à développer un système efficient de prévention des maladies vectorielles (la dengue, le chikungunya, le zika, la fièvre jaune, notamment) et à lutter contre les espèces végétales et animales nuisibles (pollen des ambroisies par exemple). le projet de loi est inséparable des actions menées par le gouvernement pour l'égalité des chances et la réussite républicaine : dédoublement des classes de cp et ce1 à 12 élèves par classe pour 300 000 élèves, réforme de l'accompagnement et de l'orientation scolaires, programme de rénovation urbaine porté à 10 milliards d'euros de subventions de … Présentation des mesures à retenir. « Hold-up », le film sur le Covid-19, aux nombreuses contre-vérités. La loi d'Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019 a été publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019. Ce nouveau tour de vis ne ferait pas pour autant l . Dans le projet de loi de finances pour 2021, un crédit d'impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers, sera introduit. Et un couvre-feu national, de 21 heures à 7 . Des consignes d'isolement spécifiques peuvent s'appliquer en fonction de différentes situations. Avis sur un projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire. présentation en conseil des ministres du premier projet de loi de finances rectificative; mise en place du report de charges, du nouveau dispositif de chômage partiel, du fonds de solidarité, du prêt garanti par l'Etat et du plan de soutien export Sécurité sanitaire - Sénat - Senat.fr COVID-19: Nouvelle loi sur les conditions de confinement/isolement Le deuxième confinement est remplacé par une. L'exercice de leurs pouvoirs de planification et d'intervention en matière d'aménagement a des effets sur le développement .