Gestion du dépôt physique des documents Huit (08) jours après l'arrivée du navire, le capitaine ou son représentant a l'obligation de déposer physiquement le manifeste cargo signé, au niveau de la section ecevabilité qui fait provisoirement office de cellule séquestre. Les procédures douanières et de dédouanement couvrent les formalités de conduite sous douane et le placement sous un régime douanier à l’importation et à l’exportation des marchandises. Chapitre I : Le dédouanement proprement dit des marchandises. x Xˎ Wp9* +Y O8 H @ ,8 ğѿ O r jv z E { G y GI _ y ,2g ' M`' nY,x G , aQ ۊ} ] B #v{d o *VMU; F T3 J 4 l*ݫ oo A l r $ q . Pour les autres étapes se rattachant à l'importation et ne concernant pas le dédouanement proprement dit, elles ne sont pas reprises dans ce manuel (procédures concernant les formalités du commerce extérieur et de change, procédures relevant de la logistique. Docteur d'Etat en droit, M. Alioune DIONE est breveté de l'Ecole nationale d'Administration du Sénégal et est également titulaire du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat [CAPAJ du Barreau de la Cour d'Appel … Dédouanement de marchandises; Avantages accordés aux investisseurs; Procédures initiales. Elle comprend deux (2) grandes phases qui sont : GUIDE ETDES DE AS - UNECE cours douane et transit PDF. Le Sénégal, depuis 1990, s’est engagé dans des réformes visant à promouvoir la simplification des procédures de dédouanement, l’allègement ainsi que la célérité des contrôles, et d’assurer une équité et une transparence dans les procédures du commerce extérieur en direction de l’ensemble des opérateurs économiques. Création d'entreprise. En guise de rappelle le dédouanement d’un véhicule est une procédure douanière qui a pour objectif de collecter les droits et taxes nécessaires avant la mise en circulation d’un véhicule dans le territoire nationale.