Référendum sur la Constitution de la Ve République. Dans sa décision du 24 mars 2005 . Référendum historique au Danemark sur la politique de défense européenne. Le général de Gaulle a ainsi convoqué en 1969 un référendum constitutionnel . Ce référendum a été organisé conformément à l' article 11 de la Constitution . Compte tenu de l'arrêt Hauchemaille, si Marine Le Pen convoque l'article 11 pour son référendum, « on aurait incontestablement un problème, car quelqu'un ne manquerait pas de saisir le . Conflit. Référendum historique au Danemark sur la politique de défense ... MONSIEUR ZAKARIA AHMED ADEN à Clamart - L'annuaire Hoodspot - Adresse, numéro de téléphone, produits et services de MONSIEUR ZAKARIA AHMED ADEN. I. Les dangers de déviations plébiscitaires du système de référendum institué par l'article 11 de la Constitution de 1958 sont mis en lumière par les quatre référendums organisés par le Général de Gaulle (8 janvier 1961, 8 avril et 28 octobre 1962, 27 avril 1969). Date. Jacques Chaban-Delmas — Wikipédia Le « référendum législatif » de l'article 11 a été utilisé à huit reprises : le 8 janvier 1961 concernant l'autodétermination en Algérie ; le 8 avril 1962 concernant les « accords d'Évian » ; le 28 octobre 1962 concernant l'élection du Président de la République au . Zemmour, Le Pen, Mélenchon... Comment le Conseil ... - L'Express Loin des grands discours d'après Guerre, de Gaulle optimise . Référendum législatif. En 2000, Jacques Chirac soumet ainsi au référendum l'abaissement de la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans. Les référendums de la Ve République et leurs résultats Neuf référendums ont été organisés sous la Ve République depuis l'adoption de la Constitution de 1958 (sans compter celui du 28 septembre 1958, approuvant l'adoption de la Constitution), tous sur décision du chef de l'État et, pour la plupart, selon la procédure prévue à l'article 11 de la Constitution. Pour mémoire, deux articles de la Constitution française du 4 octobre 1958 permettent de soumettre un texte aux Français par référendum : les articles 11 et 89. -met l'accent sur le terme "tout projet de loi" de l'article 11 et met en oeuvre de sa propre interprétation de l'article 11. « Ceux qui comme le général de Gaulle en 1962 avec l'élection du président de la République au suffrage universel, estiment pouvoir s'appuyer sur l'Article 11 et le seul référendum . Lors du débat d'entre-deux-tours du 20 avril 2022, Marine Le Pen a réaffirmé « clairement » son intention d'employer le référendum de l'article 11 de la Constitution pour réviser celle-ci. Une partie du projet de Marine Le Pen contraire à la Constitution Le 20 septembre 1962, profitant de sa popularité gagnée lors des référendums sur l'Algérie, il annonce la soumission au peuple français d'un projet de loi tendant à modifier les articles 6 et 7 de la .